BOURSE & ETF / PLAFONDS LÉGAUX
Le plafond d’un PEA classique est de 150 000 € de versements par personne : les gains et la valorisation du portefeuille ne comptent pas. Le PEA jeune est limité à 20 000 € et le cumul PEA + PEA-PME à 225 000 €. Voici le tableau et le calculateur pour éviter les erreurs.
La confusion principale consiste à mélanger plafond individuel, plafond PEA jeune et cumul avec le PEA-PME.
| Type de plan | Plafond des versements | À qui s’applique-t-il ? | Point de cumul |
|---|---|---|---|
| PEA classique | 150 000 € | Majeur non rattaché, résident fiscal français | Limite par titulaire, hors gains |
| PEA jeune | 20 000 € | Majeur rattaché au foyer fiscal parental | Devient le plafond classique après fin du rattachement |
| PEA-PME | 225 000 € | Titulaire éligible, titres PME-ETI | PEA + PEA-PME : cumul ≤ 225 000 € |
| Deux PEA classiques | 300 000 € | Couple marié ou pacsé : 2 titulaires | 2 plafonds indépendants à 150 000 € chacun |
Source : Service Public, fiche PEA, et AMF. Pour le couple, aucun PEA joint : un plan par personne. Le calcul de cumul PEA-PME s’applique à un même titulaire.
Saisissez les versements historiques sur vos deux plans, et non leur valeur boursière actuelle. Le calcul refuse les totaux incohérents.
Calcul réservé aux titulaires majeurs non rattachés avec PEA classique et/ou PEA-PME ; un PEA jeune suit le plafond distinct de 20 000 €.
Un portefeuille peut dépasser 150 000 € de valorisation sans que les règles aient été violées.
La limite de 150 000 € concerne les versements en numéraire faits depuis l’ouverture. L’augmentation du cours des titres ne consomme pas la capacité autorisée.
À l’inverse, une perte boursière ne redonne pas de capacité si les versements historiques ont déjà atteint la limite.
Les retraits ordinaires ne recréent pas mécaniquement une capacité de versement ; le compteur ne correspond pas à la différence des entrées et sorties.
Les dividendes et gains réalisés à l’intérieur du plan ne sont pas de nouveaux dépôts. En cas de transfert, la date et l’historique des versements sont conservés dans le cadre réglementaire prévu.
Les règles sont personnelles, même lorsque le foyer fiscal est commun.
Chaque personne ouvre son propre plan : deux PEA classiques peuvent totaliser 300 000 € de versements si chacun respecte 150 000 €.
Le PEA jeune est limité à 20 000 € ; le plafond monte selon les règles applicables après la fin du rattachement.
Un même titulaire respecte simultanément 150 000 € pour son PEA et 225 000 € au total avec son PEA-PME.
À noter : le PEA-PME doit accueillir des titres et fonds éligibles au dispositif PME ; une part MSCI World du PEA classique n’y est pas admissible automatiquement.
Le plafond est rarement le premier critère de choix du courtier : les tarifs d’ordre, la gamme d’ETF et l’ancienneté fiscale comptent aussi.
La date d’ouverture du PEA correspond en pratique au premier versement selon les règles rappelées par Service Public. Les avantages fiscaux sont attachés au temps de détention et non au fait de remplir immédiatement son plafond. Rien n’oblige à investir la totalité de la capacité disponible dès l’ouverture.
Fortuneo publie plusieurs formules d’ordres, dont Starter avec un premier ordre mensuel allant jusqu’à 500 € à 0 € de courtage, sous conditions. Vérifiez aussi les frais de transfert et le catalogue des ETF avant votre décision.
Chaque guide répond à une intention distincte : support, frais, enveloppe ou fiscalité.
Dix réponses détaillées, avec les conditions et limites de chaque règle.
Le PEA classique a un plafond légal de 150 000 € de versements par personne. Ce seuil n’est pas une limite de valorisation des actions et ETF : si vos investissements progressent, le PEA peut valoir davantage. Seuls les apports en espèces effectués dans le plan sont retenus pour apprécier sa capacité à recevoir de nouveaux versements. Les modalités doivent être vérifiées sur l’historique du titulaire.
Oui : une valorisation de 200 000 € ou davantage peut être parfaitement régulière si le total des versements historiques du titulaire reste dans la limite de 150 000 € et que le solde a augmenté grâce aux gains. Vous ne pouvez pas pour autant verser au-delà du plafond. Les performances ne sont pas garanties et la valeur des titres peut aussi diminuer fortement.
En règle générale, retirer de l’argent d’un PEA ne remet pas à zéro les versements passés comptabilisés au plafond. Exemple pédagogique : après 100 000 € de versements historiques, un retrait de 20 000 € ne permet pas de verser 70 000 € supplémentaires ; la capacité théorique reste 50 000 €, hors cas légaux particuliers. Vérifiez l’historique de votre établissement.
Un majeur encore rattaché fiscalement au foyer de ses parents peut détenir un PEA spécifique dont les versements sont plafonnés à 20 000 €. Lorsqu’il cesse d’être rattaché, le PEA jeune évolue vers un PEA classique et son plafond peut alors atteindre 150 000 €, en tenant compte des versements déjà réalisés. Ce n’est pas un compte joint avec les parents.
Deux personnes fiscalement éligibles peuvent ouvrir chacune un PEA classique. Elles disposent donc de 2 plafonds individuels de 150 000 €, soit 300 000 € de versements au total dans le foyer si les deux plans sont ouverts et suffisamment alimentés. En revanche, chaque PEA reste personnel : le plafond inutilisé de l’un ne peut pas être reporté sur le PEA de l’autre.
Oui, un même titulaire peut détenir un PEA classique et un PEA-PME, sous conditions d’éligibilité. Les versements cumulés sur les deux enveloppes sont plafonnés à 225 000 €. Le PEA classique garde son plafond propre de 150 000 €. Exemple : si vous avez déjà versé 150 000 € sur votre PEA, vous pouvez théoriquement verser au maximum 75 000 € sur un PEA-PME.
Non. Les plus-values latentes, intérêts et dividendes réinvestis ou conservés dans le plan ne sont pas des versements en provenance de votre compte bancaire. Une hausse de l’encours au-delà du plafond est donc possible sans infraction à cette règle. En revanche, le risque de marché reste entier et l’argent placé en actions peut perdre de la valeur. Il faut raisonner sur les flux historiques réellement versés.
Non. Un transfert de PEA dans les formes prévues préserve l’antériorité fiscale et les versements historiques, sans créer un nouveau plafond. Ne fermez pas votre plan pour « récupérer » un compteur de versements : une fermeture entraîne des conséquences différentes et un nouveau plan repartirait avec une nouvelle date d’ouverture. Vérifiez les conditions, frais et délais avant de demander un transfert.
Non. La grille tarifaire du courtier ne modifie pas les 150 000 € maximum du PEA classique, ni les règles de cumul avec le PEA-PME. Fortuneo peut proposer plusieurs formules de courtage et l’achat d’ETF dans cette enveloppe ; ces prestations ne changent pas la loi. La fiche PEA Fortuneo permet de consulter l’offre de courtage et les conditions d’ouverture du plan.
Consultez les relevés de votre PEA depuis l’ouverture, le total des apports en espèces et, le cas échéant, les informations transférées par une ancienne banque. Évitez de déduire les retraits ou de comparer seulement le solde actuel au plafond. Le calculateur de cette page donne une estimation réglementaire, mais votre intermédiaire reste la source du montant opérationnel avant tout nouveau virement.
Sources primaires des seuils légaux et des tarifs, complétées par les documents ETF explicitement datés.
PEA FORTUNEO
Consultez la fiche PEA Fortuneo pour les formules, les frais et l’ouverture. Les plafonds restent ceux fixés par la réglementation.